Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles d'utilisation de l'application jKBD éditée par jKBD. En utilisant cette application, l'utilisateur accepte sans réserve ces conditions.

2. Identification de l'éditeur

Éditeur : JKBD

Adresse : Avenue du 8 Mai 1945, 31520 Ramonville St-Agne

Contact : contact [at] jkbd.io

Responsable de la publication : Jérémie ROUBEAU

3. Accès à l'application

L'application est accessible 24h/24 sauf en cas de force majeure ou d'événements hors de notre contrôle. Nous nous réservons le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout moment.

4. Licence d'utilisation

L'éditeur accorde à l'utilisateur une licence non exclusive, non transférable, d'utilisation de l'application conformément à sa destination. Toute reproduction, modification, distribution non autorisée est interdite.

5. Utilisation autorisée et interdite

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser l'application à des fins illégales ou nuisibles, à ne pas perturber son bon fonctionnement et à respecter les droits de propriété intellectuelle. Toute tentative de fraude ou de piratage pourra entraîner la suspension de l'accès.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et éléments visuels de l'application sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.

7. Données personnelles

Cette application ne collecte aucune donnée personnelle des utilisateurs. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de l'application, ni des interruptions ou erreurs techniques pouvant survenir.

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications via l'application ou par tout moyen approprié.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'éditeur à : contact [at] jkbd.io.